En l'absence de règle locale il convient de se référer à l'article 671 du Code Civil pour connaître les distances à respecter entre deux propriétés.
>>> Obligation d'un retrait d'au moins 2m par rapport à la limite de propriété pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur.
>>> Obligation d'un retrait d'au moins 0,50m par rapport à la limite de propriété pour les plantations destinées à ne pas dépasser 2m de hauteur.
La distance de retrait se mesure du milieu du tronc des plantations jusqu'à la limite séparative de la propriété.
La mesure se fait au niveau du sol, même si l'arbre n'est pas droit et penche vers la propriété voisine.
La distance de hauteur des arbres se mesure à partir du niveau du sol jusqu'au sommet de l'arbre. Si les terrains sont de niveaux différents, la distance se mesure par rapport au niveau du terrain sur lequel l'arbre est planté.
Attention aux racines et aux branches !
Même lorsque les distances légales sont respectées, il peut arriver que des branches ou racines empiètent chez le voisin.
Vous devez élaguer les arbres et prendre les précautions pour que les racines des végétaux ne se sauvent pas.
Le voisin peut couper sans vous prévenir les branches ou racines venant sur sa propriété et demander au tribunal un dédommagement au cas où cet empiètement causerait un préjudice (ex : soulèvement d'un mur)
Lorsque votre propriété longe le domaine public (route, fossé...), vous devez veiller à ce que les plantations ne l'empiètent pas.
