Dans les 24 heures :
Faire constater le décès par un médecin.
Contacter les pompes funèbres.
Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès.Cette formalité, qui peut être accomplie par l'opérateur funéraire, permet d'obtenir des copies d'actes de décès ou des bulletins de décès nécessaires à l'accomplissement des autres formalités.
Prévenir ensuite les différents organismes du décès :
Dans les 36 heures :
- le Tribunal si existence d'un PACS
Dans les 48 heures :
- L'employeur afin de rompre le contrat de travail et réclamer le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais...)
- Les Assedics si le défunt était au chômage et recevait des allocations.
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale.
Dans les 7 jours :
- Les établissements financiers (Banque, service financier de la Poste...) pour demander le blocage des comptes du défunt.
- La mutuelle du défunt pour connaître les droits auxquels prétendre.
- La société d'assurance pour le contrat "décès-obsèques" et un éventuel contrat d'assurance-vie.
Dans les 30 jours :
- Le centre des Impôts pour régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation...
- Un notaire pour organiser la succession
- Les caisses de retraite de base et complémentaire, si le défunt était marié, afin de faire valoir les droits à pension de réversion.
- Les organismes auprès desquels étaient souscrits des contrats : Assurance habitation, assurance voiture, abonnements EDF, GDF, France Telecom.......
