Depuis le 17 mai 2021, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme les plus courantes via le téléservice "Portail de l'urbanisme" mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant : Portail numérique Opéris
>> Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.
> Il est fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.
Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes.
Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l'urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d'œuvre...
>> Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail en bas de cette page.
Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations
Chaque demandeur y dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.
Le Portail de l’Urbanisme permet :
- de consulter le zonage et les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- de formuler une demande d'autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire CERFA correspondant)
- de joindre toutes les pièces justificatives
- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier.
Des avantages concrets pour les usagers
Si le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer, il n'a surtout plus à faire le dépôt en version papier, ni à photocopier le dossier en plusieurs exemplaires.
Autre avantage : il peut suivre l'instruction en temps réel.
