MARIAGE

 

--------> S'adresser à la mairie du lieu de célébration.


Les époux ou l'un de leurs parents doivent avoir un domicile ou une résidence sur la Commune.


Pièces à joindre en plus des renseignements qui vous seront demandés pour le dossier :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois de chaque futur époux (ou de moins de 6 mois si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger)
  • Copie d'un titre d'identité en cours de validité pour chaque époux
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (à la date de la publication des bans) 
    Si vous êtes domiciliés chez un tiers, attestation sur l'honneur et justificatif de domicile de cette personne
  • Si le couple a un ou des enfants en commun : livret de famille (pour mise à jour)
  • En cas de divorce : fournir la preuve de ce divorce (la mention doit obligatoirement apparaître sur l'acte de naissance)
  • En cas de veuvage : joindre l'acte de décès 
  • Si un contrat de mariage est prévu, joindre un certificat du notaire
  • Copie d'un titre d'identité en cours de validité de chaque témoin
  • Si le futur époux est de nationalité étrangère, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (les pièces à fournir sont différentes selon les pays : certificat de coutume, certificat de célibat, acte de naissance traduit, apostille etc.....)

Le Maire peut vous solliciter pour une audition préalable.

L'annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans.
Celle-ci ne sera faite que lorsque le dossier aura été déposé complet.
La publication des bans se fait à la mairie du lieu de célébration ainsi qu'aux mairies où l'un ou l'autre futur époux a son domicile.
Elle reste affichée 10 jours consécutifs. Le mariage ne peut pas avoir lieu avant la fin de cette publication.


 

  PACS (Pacte Civil de Solidarité)

 

Depuis le 1er novembre 2017, vous avez la possibilité de vous pacser devant un notaire ou un officier d'état civil


----------- > S'adresser à la mairie du lieu de résidence commune


Si vous envisagez de vous pacser en mairie, il faut retirer un dossier de Pacs à l'accueil de la mairie.

Ce dossier comprend :

- Un formulaire Cerfa n° 15725*02 de Déclaration conjointe de Pacs

- Une notice explicative - Formulaire Cerfa n° 52176*02

- Un formulaire Cerfa n° 15431*01 d'Attestation sur l'honneur de résidence commune

- Un formulaire Cerfa n° 15432*01 d'Attestation sur l'honneur de non lien de parenté

- Une convention-type de Pacs - Formulaire Cerfa n° 15726*02 


Pièces à joindre au dossier dans tous les cas :

- Toutes les pièces comprises dans le dossier (excepté la notice), remplies, datées et signées.
Chaque partenaire devra fournir une attestation de non lien de parenté et une attestation de résidence commune. Les autres documents seront remplis et signés conjointement.

- Un titre d'identité en cours de validité de chaque partenaire

- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de chaque partenaire


Des pièces complémentaires pourront vous être réclamées en fonction de votre situation. 

Toutes informations utiles sur le site www.service-public.fr