La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03 (non téléchargeable), remis au guichet.
Pièces à fournir :
- L'attestation d'accueil dûment remplie et signée
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- Titre de propriété ou bail de location
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de téléphone fixe....
- Tout document justifiant ses ressources (dernier avis d'imposition ou 3 derniers bulletins de salaire)
- Renseignements sur le visiteur : identité, nationalité, numéro du passeport, dates du séjour, adresse à l'étranger.
- Timbres fiscaux d'une valeur de 30 €
Le Maire doit vérifier l'identité de la personne qui souhaite héberger un étranger et s'assurer qu'il peut loger les personnes accueillies dans des conditions normales de logement, avant de signer l'attestation d'accueil.
L'attestation signée et validée du Maire sera remise à l'étranger par l'hébergeant.
