Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
- être domicilié sur la commune; les majeurs de moins de 26 ans peuvent être domiciliés chez leurs parents (joindre justificatif de domicile des parents ET preuve de la filiation)
- ou y être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
- ou y être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
Démarche :
Rendez-vous sur le site www.service-public.fr - rubrique "services en lignes et formulaires"
Vous devez fournir la version numérisée de vos titre d'identité et justificatif de domicile
Pour pouvoir faire votre déclaration en ligne, vous devez avoir un compte via FranceConnect. Ce compte vous permet de vous connecter à l'ensemble des services en ligne.
Le site vous propose de vous connecter avec vos identifiants FranceConnect ou de créer un compte si vous n'en avez pas déjà un.
Une fois connecté, suivez les instructions à l'écran.
La mairie reçoit une notification de votre inscription en ligne et la valide de la même manière que les demandes d'inscription papier.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
- Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie ou téléchargeable ici)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- La photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
- Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- La photocopie d'un justificatif de domicile datatnt de moins de 3 mois
Quand s'inscrire ?
Il est désormais possible de s'inscrire à tout moment de l'année.
Cependant, pour avoir la possibilité de voter à un scrutin donné, il faut s'inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant ce scrutin.
Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. :
La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Vous changez de Commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes électorales de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous restez sur la Commune :
Vous devez vous rendre en mairie avec un nouveau justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
La personne en charge du service Election se chargera de mettre à jour vos coordonnées.
Selon l'emplacement de votre nouvelle adresse, il est possible que vous changiez de bureau de vote.
Un citoyen majeur de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Démarche :
Sur place ou par correspondance avec les pièces suivantes :
- Cerfa 12671*01 (pour les élections européennes)
- et/ou Cerfa n° 12670*01 (pour les élections municipales)
- Un pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
Quand s'inscrire ?
L'inscription peut se faire toute l'année
Déroulement du scrutin :
L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
À qui peut-on donner une procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire n'a plus obligatgoin d'être inscrit sur les mêmes listes électorales que le mandant. Il doit cependant être électeur dans le département.
--- > À noter : Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations (maximum) si l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Démarche :
- Se présenter en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son lieu de domicile ou de travail, muni(e) d'une pièce d'identité.
Vous remplirez sur place un formulaire de demande de procuration.
Vous aurez besoin de donner les nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse du mandataire que vous désignez.
- Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire de demande en ligne, l'imprimer et vous rendre auprès de l'autorité compétente.
Cerfa n° 14952*03
- Vous pouvez également faire une demande de procuration en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr
- Les français résidant à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.
À quel moment peut-on faire la procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l'année.
Toutefois il est conseillé de faire cette démarche le plus tôt possible avant un scrutin déterminé pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Durée de validité de la procuration
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.
- Pour un scrutin déterminé : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
- Pour une durée de son choix : La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée, dans la limite d'1 an à partir de la date de son établissement. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Résiliation d'une procuration :
Dans le cas où le mandant soit finalement présent le jour du scrutin et souhaite voter personnellement, il peut le faire à condition que son mandataire n'ait pas déjà fait usage de la procuration donnée. A contrario, le mandataire ne pourra pas faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.
Le mandant peut également résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter lui-même directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Déroulement du vote :
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
La mention de procuration est notée sur les listes d'émargements et sur un registre des procurations.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
